Termes & Conditions


ARTICLE 1 : Objet


L’ORGANISATEUR mettra tout en œuvre pour réaliser la représentation de L’ARTISTE, selon les termes entendus.


ARTICLE 2 : Obligation de l’artiste


L’ARTISTE assurera la responsabilité artistique de la représentation.


Article 3 : Obligation de l’Organisateur


3.1 L’ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche. En sa qualité d’organisateur, il aura sa charge le devis technique de L’ARTISTE 


3.2 L’ORGANISATEUR consent à fournir l’entièreté du devis technique de L’ARTISTE ci-nommé à l’article 3.1


3.3 Dans le cas contraire où les demandes prévues au point 3.1 ne sont pas respectées, L’ARTISTE se verra en droit d’annuler la représentation et obtenir une compensation du montant TOTAL de la facturation prévue.


ARTICLE 4 : Lieu de représentation


4.1 L’ORGANISATEUR a la responsabilité de délivrer le lieu de représentation en ordre de fonctionnement à la date de représentation. Le lieu de représentation sera à disposition de L’ARTISTE pour l’installation le jour même à partir d’une heure convenable avant le début de la représentation.


4.2 L’ORGANISATEUR est responsable de tous les évènements se déroulant sur place, notamment, il fait son affaire des intempéries et de prévoir un lieu abrité ou de prévoir scène et régies techniques couvertes en extérieur.

4.3 Lors d’un événement sur le Web, L’ORGANISATEUR est responsable du bon fonctionnement de la plateforme de diffusion utilisée. L’ARTISTE ne sera donc pas tenu responsable si la plateforme de diffusion se verrait défectueuse.


ARTICLE 5 : Assurance


L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle à l’emplacement choisi: « Responsabilité civile et vandalisme des spectateurs et/ou tiers en général ».

Article 6 : Conditions d’annulation


6.1 L’ORGANISATEUR doit aviser l’agence de toute annulation par avis écrit adressé à info@booktonartiste.com


6.2 L’ACOMPTE est remboursable si l’avis écrit prévu à l’article 6.1 est reçu au moins trois (3) mois avant la DATE DE REPRÉSENTATION.


6.3 Si l’avis écrit prévu à l’article 6.1 est reçu à moins de trois (3) mois, mais à plus de vingt-et-un (21) jours de la DATE DE REPRÉSENTATION, L’ACOMPTE n’est pas remboursable, mais pourra être transformé en acompte pour le booking du même ARTISTE, dans un délai de 12 mois à réception de l’avis écrit prévu à l’article 6.1


6.4 À vingt-et-un (21) jours et moins de la DATE DE REPRÉSENTATION, aucun remboursement du PAIEMENT TOTAL, ni acompte pour un booking ultérieur du même ARTISTE ne seront consentis à L’ORGANISATEUR.


6.5 Lors d’un booking de dernière minute. L’ORGANISATEUR sera entièrement responsable du booking et aucun remboursement du COÛT TOTAL, ni ACOMPTE pour un booking ultérieur du même ARTISTE ne lui seront consentis.


6.6 Annulation de L’ARTISTE. Dans le cas où L’ARTISTE ne peut respecter l’entente de booking peu importe les circonstances, L’ORGANISATEUR, pourra donc recevoir le remboursement du COÛT TOTAL ou utiliser l’ACOMPTE pour le booking d’un autre ARTISTE faisant partie de l’agence Book Ton Artiste.

6.7 Clause pandémie. Dans l’éventualité que l’événement doit être annulé en raison d’une pandémie qui forcerait la fermeture de l’établissement comme la Covid-19, L’ORGANISTAEUR pourra donc choisir d’annuler ou de reporter l’événement avec commun accord de L’ARTISTE et L’AGENCE. 


6.8 La météo ne constitue pas une raison d’annulation valable. L’ORGANISATEUR doit prévoir une solution de repli.


6.9 Force majeure* : Le présent contrat pourrait se terminer sans préjudice ou mise en demeure pour toutes raisons de force majeure empêchant les artistes d’effectuer leur performance.

 

*Force majeure Art. 1470 C.c.Q. Selon la loi sur la protection du consommateur. Toute personne peut se dégager de sa responsabilité pour le préjudice causé à autrui si elle prouve que le préjudice résulte d'une force majeure, à moins qu'elle ne se soit engagée à le réparer. La force majeure est un événement imprévisible et irrésistible; y est assimilée la cause étrangère qui présente ces mêmes caractères


Article 7 : Droits d’auteur


7.1 Tous les arrangements, compositions ou monologues créés par L’ARTISTE jouées au moment inscrit à l’article 1 du présent contrat, appartiennent exclusivement à L’ARTISTE et aux arrangeur(e)s, compositeur(e)s ou auteur(e)s de ceux-ci.

 

7.2 Toutes divulgations promotionnelles orientées sur la prestation de L’ARTISTE doivent être approuvées par L’AGENCE avant d’être diffusées.

 

7.3 Toutes captations vidéo, audio ou visuelles de L’ARTISTE doivent être approuvées par L’ARTISTE ou L’AGENCE avant d’être diffusées.

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